Appui conseil Contrat de Génération

Une Aide Financière dans les Entreprise de moins de 300 salariés :

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent prétendre à une aide pendant une période qui peut aller jusqu'à 3 ans, lorsqu'elles embauchent un jeune de - de 30 ans en CDI et qu'ils s'engagent en parallèle à maintenir un senior en emploi de 57 ans (ou 55 ans selon conditions particulières).

Cette aide est également possible dans le cadre d'une double embauche (1 jeune de - de 30 ans et un senior de + de 55 ans)
Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 à moins de 300 salariés percevront cette aide à condition que l'embauche et le maintien dans l'emploi s'insèrent dans un accord ou un plan d'actions.

Attention :
Les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés devront, en effet, être couvertes par un accord ou un plan d’action de contrat de génération si elles veulent éviter d’avoir à acquitter une pénalité financière, qui entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2015.
Ces entreprises pourront le cas échéant, se prévaloir d’un accord de branche étendu pour échapper à la pénalité.

Autres conditions à respecter :

• Être en règle avec l'URSSAF
• Ne pas avoir procéder à un licenciement pour motif économique dans les 6 mois précédant l'embauche du jeune sur les postes relevant de sa catégorie professionnelle
• Ne pas avoir procéder à une rupture conventionnelle homologuée ou à un licenciement pour un motif autre la faute grave, la faute lourde ou l'inaptitude sur le poste pour lequel est prévue l'embauche
• Embauche du jeune à temps plein et en CDI
• Maintien du senior dans l'emploi

Montant de l'Aide :

4.000 € / an pendant 3  ans, à raison de 2 000€ au titre de l'embauche du jeune en CDI et      2 000€ au titre du maintien en emploi du senior

Adresser sa demande à Pôle Emploi :
L’employeur doit déposer sa demande d'aide auprès du Pôle Emploi dans les 3 mois qui suivent le premier jour d'exécution du CDI du jeune

Pour en savoir plus, contactez-nous par email : contact@adrh-conseil.fr