Le Conseil constitutionnel a censuré la réduction des cotisations salariales

Le Conseil constitutionnel a censuré la réduction des cotisations salariales

Le projet de loi prévoyait la mise en place d'une réduction dégressive des cotisations salariales de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2015, pour les salaires ne dépassant pas 1,3 fois le SMIC.

Saisi de ce texte de loi, le Conseil constitutionnel a déclaré cette mesure contraire à la constitution. La réduction des cotisations salariales ne sera donc pas mise en œuvre.
En revanche, les allégements de charges patronales (modification de la réduction Fillon et de la cotisation d'allocations familiales) entreront en vigueur, comme prévu, au 1er janvier 2015.

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