Prévention de la pénibilité

A compter du 1^er janvier 2015, la notion de « salarié exposé » va se restreindre aux personnes exposées à des risques professionnels « au-delà de certains seuils ». 

Ces seuils viennent d’ailleurs d’être définis par décret (c. trav. art. L. 4161-1, en vigueur le 1er janvier 2015 ; décret 2014-1159 du 9 octobre 2014, JO du 10)
Au 1^er janvier 2018, il faudra un accord de prévention de la pénibilité à partir de 25 % de salariés exposés à des facteurs de risques

La pénalité s’appliquera, alors, aux entreprises et aux groupes d’au moins 50 salariés qui n’ont pas d’accord ou de plan d’action de prévention de la pénibilité alors que 25 % des salariés (contre 50 % aujourd’hui) sont exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires (c. trav. art. D. 4163-1, en vigueur au 1er janvier 2018).