Prévoyance collective et obligatoire d’entreprise

Les réformes intervenues ces dernières années ont porté la prévoyance sur le devant de la scène. En particulier, les employeurs doivent doter d’ici à 2016 tous leurs salariés d’une couverture minimale frais de santé.

La prévoyance d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de prestations destinées à compléter celles de la sécurité sociale pour couvrir leurs frais médicaux et/ou les risques décès, incapacité, invalidité.


Couverture minimale « Frais de santé ». 

Au plus tard le 1er  janvier 2016, tous les salariés doivent avoir accès à une couverture minimale de prévoyance complémentaire en vue de couvrir les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
L’entreprise doit mettre en place ce socle minimal frais de santé pour 2016 (ou, le cas échéant, adapter la couverture frais de santé dont elle dispose déjà pour être conforme à ce socle minimal). 

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